Du REA au RPAE : ce qui change vraiment pour les entreprises agricoles

Pendant plus de 20 ans, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) a encadré les pratiques agroenvironnementales au Québec. En 2026, le gouvernement a adopté le Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), qui remplacera progressivement le REA et apportera plusieurs changements importants pour les producteurs agricoles. 

Le REA avait été conçu pour répondre aux réalités agricoles d'une autre époque. Depuis, les systèmes de production ont évolué, de nouvelles pratiques se sont développées et les attentes en matière de protection de l'environnement se sont accrues. Avec le RPAE, le gouvernement souhaite moderniser l'encadrement agricole, améliorer la protection des cours d'eau et des sols et favoriser une gestion durable des fertilisants et des activités agricoles.

Si vous êtes producteur, l'objectif n'est pas de devenir expert en réglementation. L'important est plutôt de comprendre les principaux changements qui pourraient influencer votre entreprise, votre planification et vos pratiques au champ. Ces changements entraîneront de nouvelles obligations, mais également une adaptation graduelle des pratiques déjà en place dans plusieurs entreprises. 

Ce texte vise à résumer les grandes lignes du RPAE, sans entrer dans le détail de tous les changements.

Une plus grande importance accordée à la santé des sols

L'un des changements majeurs du RPAE est l'intégration de mesures visant directement la conservation des sols. Alors que le REA ciblait principalement les déjections animales et les fertilisants, le nouveau règlement intègre davantage la lutte contre l'érosion et la protection de la qualité des sols. Ce que cela signifie concrètement :

• davantage d'attention portée aux sols laissés nus; 
• utilisation accrue de cultures de couverture; 
• mesures visant à réduire l'érosion hydrique; 
• reconnaissance du rôle des sols dans la protection de la qualité de l'eau. 

De nouvelles règles concernant la protection des cours d’eau

Le RPAE introduit un cadre plus structuré concernant les bandes riveraines le long des cours d'eau et des fossés. L'objectif est de mieux protéger les milieux aquatiques en limitant le transport des sédiments, du phosphore et de l'azote vers les plans d'eau. Le gouvernement parle notamment d'une harmonisation des exigences à l'échelle du Québec. Les entreprises agricoles devront porter une attention particulière aux bandes riveraines, à la gestion des fertilisants et aux activités réalisées à proximité des cours d'eau. 

Une nouvelle approche de la fertilisation 

La gestion des fertilisants demeure au cœur du nouveau règlement. Le gouvernement souhaite que les apports en éléments nutritifs correspondent davantage aux besoins réels des cultures et aux capacités des sols, afin de réduire les pertes vers l’environnement. Le RPAE introduit donc un encadrement renouvelé de certaines pratiques de fertilisation et de gestion des déjections animales. Pour la majorité des entreprises, cela signifie qu'il sera plus important que jamais de : 

• maintenir à jour les analyses de sol et les bilans de fertilisation; 
• s'appuyer sur des recommandations agronomiques solides; 
• optimiser l'utilisation des fertilisants; 
• démontrer une gestion rigoureuse des apports nutritifs. 

Des exigences accrues pour le stockage des déjections animales

Le RPAE apporte plusieurs précisions concernant le stockage des déjections animales et renforce certaines obligations déjà connues des producteurs. Les installations d'entreposage, notamment les fosses à lisier, feront l'objet d'un encadrement plus structuré afin de prévenir les risques de fuites et de contamination de l'environnement. Le règlement prévoit entre autres des exigences liées à l'inspection périodique des ouvrages de stockage ainsi qu'au maintien de leur intégrité. 

Le gouvernement resserre également les règles entourant les amas au champ. Bien que cette pratique demeure possible dans certaines circonstances, les conditions applicables sont davantage précisées afin de limiter les risques de ruissellement et les impacts sur les milieux sensibles. Les producteurs qui utilisent cette méthode d'entreposage devront s'assurer que leurs pratiques respectent les nouvelles exigences prévues au règlement. 

Les cours d'exercice sont aussi visées par le nouveau cadre réglementaire. Les entreprises qui utilisent ce type d'aménagement devront porter une attention particulière à la gestion des déjections animales et à la protection des eaux de surface situées à proximité. Ces mesures visent à réduire les risques de contamination tout en améliorant l'encadrement environnemental des installations d'élevage. 

Une caractérisation des déjections animales par un agronome tous les cinq ans

Afin d'améliorer la précision des calculs de fertilisation et la gestion des éléments nutritifs, le RPAE introduit l'obligation de faire caractériser certaines déjections animales par un agronome à intervalles réguliers. Cette caractérisation devra être réalisée au moins tous les cinq ans et permettra de confirmer la composition réelle des matières fertilisantes produites sur l'entreprise. 

Cette nouvelle exigence vise à mieux arrimer les apports de phosphore et d'azote aux besoins des cultures. Pour les producteurs, il s'agit d'un outil supplémentaire permettant d'appuyer les recommandations agronomiques et de démontrer une gestion rigoureuse des fertilisants. Bien que cette obligation entraîne certaines démarches administratives additionnelles, elle devrait également contribuer à optimiser la valeur fertilisante des déjections animales produites à la ferme. 

Un PAEF obligatoire pour les entreprises de plus de 50 hectares

Le Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) demeure un élément central de l'encadrement réglementaire. Avec le RPAE, les exploitations agricoles disposant de plus de 50 hectares de superficies visées devront continuer de s'appuyer sur un PAEF élaboré et signé par un agronome. Ce document permet notamment d'établir les besoins en fertilisation des cultures et d'assurer une gestion responsable des fertilisants et des déjections animales. 

Concrètement, cette exigence confirme l'importance accordée à la planification agronomique dans la nouvelle réglementation. Les producteurs concernés auront avantage à maintenir leurs données à jour, notamment les analyses de sol, les superficies cultivées et les informations relatives aux apports fertilisants. Un PAEF bien documenté facilitera non seulement la conformité réglementaire, mais également la prise de décisions agronomiques et économiques au sein de l'entreprise.

La fin du moratoire sur l'expansion des superficies cultivées 

C'est probablement l'un des changements les plus médiatisés. L'adoption du RPAE met fin au moratoire qui limitait depuis plus de 20 ans l'accroissement des superficies en culture dans plusieurs régions du Québec. Selon le gouvernement, cette mesure pourrait permettre la mise en culture de superficies additionnelles importantes, sous certaines conditions environnementales.  Évidemment, cela ne signifie pas que toutes les terres pourront être défrichées librement. Des exigences liées à la protection des milieux naturels, des cours d'eau et de la biodiversité demeurent applicables. 

Un règlement mieux adapté aux productions émergentes 

Le REA avait été élaboré à une époque où plusieurs secteurs étaient peu développés ou inexistants. Le RPAE élargit son champ d'application afin d'encadrer plus clairement certaines productions émergentes, notamment : 

• l'élevage d'insectes; 
• l'aquaculture en milieu terrestre; 
• certaines formes de culture en bâtiments. 

De nouvelles exigences pour certaines activités agricoles

Selon le type d'exploitation et la localisation des parcelles, certaines activités qui étaient auparavant permises sous certaines conditions pourraient maintenant nécessiter un encadrement additionnel.

Les producteurs devront notamment vérifier si leurs projets de développement, d'agrandissement ou de modification d'installations sont visés par de nouvelles exigences administratives ou environnementales.

Il sera donc important de consulter son agronome avant d'entreprendre des travaux ou des changements majeurs à l'exploitation.

Une application graduelle des mesures

Bonne nouvelle : plusieurs dispositions seront implantées progressivement. Cette approche vise à donner le temps aux producteurs de s'adapter et de planifier les ajustements nécessaires.

Les échéances peuvent toutefois varier selon la nature des obligations. Il est donc recommandé de prendre connaissance des dates d'entrée en vigueur qui concernent spécifiquement votre entreprise.

Ce que les producteurs devraient faire dès maintenant

Afin d'éviter les mauvaises surprises, les entreprises agricoles peuvent dès maintenant :

• prendre connaissance des nouvelles exigences applicables à leur production;
• vérifier si certaines parcelles ou installations sont situées dans des secteurs sensibles;
• mettre à jour leurs analyses de sol et leur documentation agronomique;
• discuter avec leur conseiller ou leur agronome des impacts possibles sur leur entreprise;
• planifier les ajustements nécessaires avant l'entrée en vigueur des nouvelles obligations.

En résumé

Le RPAE ne constitue pas uniquement un changement de nom. Il marque un changement de philosophie. L'accent est davantage mis sur : 

• la protection des sols; 
• la qualité de l'eau; 
• les bandes riveraines; 
• l'amélioration des pratiques de fertilisation; 
• l'adaptation du cadre réglementaire aux réalités agricoles actuelles. 

Pour plusieurs producteurs, les impacts concrets dépendront du type de production, de la localisation de l'entreprise et des pratiques déjà en place. Une chose est certaine : les prochaines années seront une période de transition où l'accompagnement technique et agronomique prendra toute son importance. Comme conseillers, notre rôle est de vous aider à comprendre ces nouvelles exigences, à identifier les éléments qui concernent votre entreprise et à transformer les obligations réglementaires en occasions d'améliorer la santé des sols, la qualité de l'eau et la performance globale de votre ferme.