Les milieux humides

Vous avez des idées de travaux en tête? Assurez-vous avant tout de valider la présence de milieux humides et hydriques!

En effet, l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dit que « nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du ministre, réaliser […] tous travaux, toutes constructions ou toutes autres interventions dans des milieux humides et hydriques ».

Selon la loi, tout lieu d’origine naturelle ou anthropique caractérisé par la présence permanente ou temporaire d’eau stagnante ou en mouvement, qui peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol, constitue un milieu humide ou hydrique. Cette définition montre d’ailleurs l’importance de régler les problèmes de drainage de source anthropique rapidement, avant que le site affecté devienne un milieu humide au sens de la loi. Par exemple, si des travaux nuisent à l’écoulement d’un fossé et font en sorte qu’une accumulation d’eau se crée, ce problème doit être réglé avant que le site en question devienne un milieu humide au sens de la loi; c’est-à-dire, avant qu’une végétation qui aime l’eau se développe, et/ou que le sol montre des marques physiques de saturation régulière en eau.

La raison pour la sévérité de la LQE est simple : les milieux humides et hydriques sont essentiels à notre bien-être. Ce sont des écosystèmes riches en faune et en flore terrestre et aquatique qui jouent de nombreux rôles indispensables :

• Limiter l’impact des inondations;
• Protéger contre l’érosion côtière;
• Filtrer les substances toxiques/polluantes se trouvant dans les sédiments et l’eau;
• Jouer un rôle important dans le cycle de l’eau.

Ainsi, l’objectif de la loi est « d’éviter les pertes de milieux humides et hydriques, de favoriser la conception de projets qui minimisent leurs impacts sur le milieu récepteur et de diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens exposés aux inondations ».

Différentes ressources existent afin de vérifier s’il y a présence de milieux humides et hydriques à un lieu donné.

1. Matrice graphique de la municipalité concernée
2. Canards Illimités – Cartographie détaillée des milieux humides du sud du Québec (https://ducksunlimited.maps.arcgis.com/apps/MapTools/index.html?appid=77c2d088f93d44a1b2ef3edaf030ec30)
3. Milieux humides potentiels (2019) – le fichier GPKG peut être téléchargé et ouvert dans le logiciel gratuit QGIS (https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/milieux-humides-potentiels)

Toutefois, il faut faire attention : en tant qu’initiateur de projet, vous êtes entièrement responsable de vous assurer de l’absence de milieux humides et hydriques à l’emplacement d’éventuels travaux. Une absence de milieu humide ou hydrique sur les cartes ci-dessous ne signifie pas automatiquement une absence réelle. Ainsi, si vous avez le moindre doute, il est préférable de procéder à une caractérisation du site afin de savoir avec certitude si le milieu est humide ou non.

L’équipe de JMP Consultants comprend des professionnels habilités à réaliser des études de caractérisation des milieux humides selon la procédure reconnue par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce service, n’hésitez pas à nous contacter!

Sara Wing, M.Sc., biologiste

418 725-7997 poste 138

swing@jmp-consultants.com